Mentions légales (Suisse)
Version du 18 octobre 2026 — projet soumis à validation juridique
Prestataire et éditeur du site
Le site suisse et le service Fidélitas sont édités par Ahmed-Nabil Benkou, entreprise individuelle de droit français, immatriculée sous le numéro SIREN 130493679, dont le siège est situé 10 Résidence des Cerisiers, 86100 Châtellerault, France. Fidélitas n'a pas de structure juridique en Suisse (ni établissement ni numéro IDE) : le service est fourni depuis la France. TVA : franchise en base, article 293 B du CGI (TVA non applicable).
Responsable du contenu
Ahmed-Nabil Benkou
Contact
Email : contact@fidelitas.fr · Téléphone : +41 76 271 15 82
Hébergement
Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA · Téléphone : +1 (559) 288 7060. Base de données : Neon Inc., hébergée à Francfort (Allemagne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, logo « Le Ruban », interfaces, code) est protégé par le droit d'auteur (LDA) et le droit des marques (LPM). Toute reproduction sans autorisation est interdite. Apple Wallet est une marque d'Apple Inc. ; Google Wallet est une marque de Google LLC ; TWINT est une marque de TWINT SA ; Fidélitas n'est affiliée à aucune de ces sociétés. Les autres noms et logos cités (Stripe, Hiboutik, Square, Shopify, SumUp, Zettle, HubRise…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention indique une compatibilité, existante ou prévue, et non un partenariat.
Protection des données et cookies
Voir la politique de confidentialité (nLPD). Contact pour la protection des données : privacy@fidelitas.fr.
Litiges
Fidélitas s'adresse aux professionnels ; aucun organe de médiation des consommateurs n'est désigné. Droit français et juridiction du siège du prestataire (voir l'article 15 des conditions générales), sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.
Réalisation
Conception et développement : Fidélitas. Polices Epilogue et Public Sans (licence SIL Open Font License).